Mentions légales & conditions d'utilisation

Les Internettes est devenue une association le 31 juillet 2016 et porte le SIREN numéro 822 118 139.

L’objectif des Internettes est de valoriser et encourager la création vidéo féminine sur le web.

L’association Les Internettes est domiciliée chez Animafac, 23 rue Dagorno, 75012 Paris.

Le site internet www.lesinternettes.com est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France dont le numéro de téléphone est le 1007.

La direction de publication est du ressort de la personne détenant le poste de la présidence en cours.

Conditions générales d’utilisation

Acceptation : L’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : www.lesinternettes.com (ci-après dénommé « le Site ») de l’association de même nom “Les Internettes” (ci-après dénommée « le Responsable du Site ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Conditions d’inscription : L’inscription à la plateforme est réservée aux personnes adhérentes à l’association qui se fait via le lien http://bit.ly/jadhereAuxInternettes . Pour la validation de votre inscription, vous devez remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.
Un seul compte par utilisateur est autorisé et toute tentative de fraude pourra entraîner la radiation du compte.
Vous disposez d’un espace personnel après inscription sur assoconnect.
Le compte pourra être résilié par le Responsable du Site à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site.
Vous pourrez mettre fin à votre inscription à tout moment en envoyant un email depuis ce formulaire (rubrique « contact »).
Il est ici précisé qu’une fois l’inscription effectuée, tout le site est accessible.

Accès et sécurité : Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.
Vous avez le droit de consulter gratuitement vos données hébergées sur le Site et toute autre information vous concernant.
L’utilisation des services du Site nécessite l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Vous en êtes seul responsable. Vous vous engagez à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.
Vous vous engagez à avertir sans délai le Responsable du Site en cas de perte ou d’usurpation de votre mot de passe.
A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de vous-même et sera sous votre responsabilité exclusive.
Pour être prises en compte, vos réclamations devront être adressées à l’adresse électronique suivante : hello@lesinternettes.com

Cookies : Un cookie est un fichier susceptible d’être enregistré sur votre support de connexion (ordinateur, mobile, tablette…) lorsque vous consultez une application ou un site Internet via votre navigateur. Il est conservé pendant une durée de 13 mois et permet – pendant cette durée – de reconnaître le support.
Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement mais uniquement vos informations de connexion (navigateur, support, localisation)
Lorsque vous vous connectez à www.lesinternettes.com, des cookies, traceurs publicitaires et cookies de partages de réseaux sociaux sont susceptibles d’être déposés et sont soumis à votre consentement. Vous consentez aux cookies lorsque vous cochez la case "rester connecté".
Aucun cookie déposé sur votre support de connexion n’est émis par Les Internettes.
En revanche, des tiers sont susceptibles de déposer des cookies sur votre support de connexion lorsque vous naviguez sur www.lesinternettes.com, sous réserve de votre consentement. Les cookies sont les suivants : Les cookies de mesure d’audience et d’analyse
les cookies de partage de réseaux sociaux

Accord d’utilisation des données

Conformément à la loi des protection des données vous avez donné votre accord sur le dépôt de cookies en :
Cliquant sur “Se souvenir de moi” figurant sur le formulaire de connexion sur www.lesinternettes.com/login;
Poursuivant votre navigation, c’est-à-dire lorsque vous avez cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou en vous étant rendu sur une autre page du Site, ou en ayant scrollé la page, c’est-à-dire fait défiler la barre horizontale/verticale des fenêtres de navigation.
Les cookies sont conservés pour une durée de treize mois à compter du premier dépôt sur votre support. Il est possible de configurer votre navigateur pour rejeter systématiquement les cookies, toutes les infos sont dans les liens ci-dessous en fonction du navigateur :
Pour Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT1677
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera™ : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Données Personnelles : Le Responsable du Site vous demande de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, date de naissance) afin d’être en mesure de vous identifier ou tout simplement de garantir l’unicité de votre accès personnel.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (n° 1122869).
Vos Données personnelles ne sont jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers.
Pour toute collecte d’informations personnelles via des formulaires présents sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, écrivez-nous à l’adresse suivante: Les Internettes, 23 rue Dagorno, 75012 Paris ou par email hello@lesinternettes.com.
Conformément à l’article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, vous êtes est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de vos droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de vos réponses.

Newsletters : Afin de vous tenir informé de l’actualité au sein de l’association Les Internettes, vous ferez automatiquement partie des destinataires de la newsletter mensuelle ainsi que des mails qui vous informent des différents événements qui ont lieu dans le cadre de l’association. Les newsletters que nous vous adressons par mail précisent l’identité de l’expéditeur et la nature de la communication dans leur objet. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur un lien spécialement prévu à cet effet dans chaque email.

Liens vers des sites tiers : Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités par des tiers indépendants du site. Les Internettes ne saurait être tenue responsable directement ou indirectement si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et réglementaires françaises ou européennes en vigueur.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Responsable du Site.
Le Responsable du Site ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultant de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.

Propriété intellectuelle : La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Responsable du Site est titulaire.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Responsable du Site.

Droits d’auteur : Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Responsable du Site.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Concession de licence d’exploitation de droit d’auteur et de droit à l’image : Il existe plusieurs rubriques sur la plateforme du Site qui vous permettent de donner votre avis, d’exprimer votre opinion ou de publier un texte ou une photo. Ces avis et opinions n’engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas une position ou une opinion des Internettes.
En mettant en ligne du contenu sur le Site, vous concédez automatiquement une licence d’exploitation au Responsable du Site sur ce contenu pour les besoins de la gestion du Site et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à l’offre de vente.
Vous déclarez enfin que les droits d’auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l’objet d’aucune revendication.
Vous garantissez le Responsable du Site contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s’élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et vous vous engagez à rembourser au Responsable du Site toutes sommes auxquelles il serait condamné à ce titre.

Contenus mis en ligne sur le Site par les utilisateurs : Le Responsable du Site n’est pas à l’origine de la création du contenu que vous mettez en ligne sur le Site et qui est diffusé sous votre responsabilité exclusive.
Ne procédant pas à une modération a priori du contenu mis en ligne par les internautes, le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu qui serait illicite, contraire aux bonnes mœurs ou constituant une quelconque atteinte aux droits d’autrui, notamment à des droits de propriété intellectuelle ou des traitements de données à caractère personnel.
Dans ce cadre, vous vous engagez en vous exprimant sur la plateforme du Site à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.
Plus généralement, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour :
publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;
créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers ;
transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de communications électroniques ;
publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale.
Vous êtes seul et unique responsable du contenu tels que des propos tenus dans les textes ou des images que vous publiez sur la plateforme du Site et à ce titre garantissez Les Internettes contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de votre texte sur la plateforme du Site. Vous assumerez toute charge et paiement concernant ces dites personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.
Le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable des échanges intervenus entre les utilisateurs sur le Site.
Le Responsable du Site ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur le Site ou envoyé à partir du Site par un tiers, quel qu’il soit.
Ainsi, au regard des qualifications juridiques définies par l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, le Responsable du Site est qualifié d’hébergeur pour le contenu mis en ligne par les utilisateurs sur le Site.
Le Responsable du Site n’est donc pas responsable a priori de votre contenu et ne supporte pas d’obligation de surveillance de ce contenu.

Droits et responsabilité de l’Utilisateur

Responsabilité : L’utilisation du Site est faite sous votre seule et entière responsabilité. Vous êtes seul responsable des informations que vous communiquez à partir du Site. En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, Vous êtes seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Vous renoncez également à exercer tout recours contre le Responsable du Site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site. Vous vous engagez, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Droit applicable : Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.